Qui publie Territoire Fiscal
Territoire Fiscal est un site d'information indépendant qui publie, commune par commune, le taux et le montant des impôts locaux français. Il est édité par la rédaction de Territoire Fiscal, sans lien avec l'administration fiscale ni avec aucune collectivité. Il ne vend rien, ne collecte aucune donnée personnelle et n'affiche aucune publicité.
Pourquoi ce site existe
Les taux d'imposition locale sont publics depuis longtemps. Ils sont téléchargeables sous forme de fichiers de plusieurs centaines de colonnes aux intitulés codés, où le taux de taxe foncière d'une commune se trouve dans une colonne nommée E12. Autant dire qu'ils sont publics sans être accessibles.
Surtout, un taux ne répond pas à la question posée. Personne ne se demande quel pourcentage sa commune a voté : on se demande combien on va payer. Traduire le taux en euros, et le situer par rapport aux communes voisines, est le travail que fait ce site et que les fichiers d'origine ne font pas.
Nos principes
- Aucun chiffre sans source. Chaque page cite le fichier dont elle est tirée et la date de la délibération qu'elle rapporte.
- L'incertitude est affichée, pas masquée. Quand une règle n'est pas établie avec certitude, nous ne publions pas. C'est pourquoi certaines communes sont absentes, et la page méthode dit lesquelles et pourquoi.
- Les estimations sont annoncées comme telles. Un montant calculé sur une valeur moyenne décrit une commune, pas un bien. Nous l'écrivons sur chaque page plutôt qu'en petits caractères.
- Le montant opposable reste celui de l'administration. Ce site aide à comprendre et à comparer, il ne remplace aucun avis d'imposition.
Comment le site est fabriqué
Les pages sont générées automatiquement à partir des fichiers officiels, par un programme que nous écrivons et contrôlons. Cette génération n'est pas un détail à cacher : elle est ce qui garantit qu'une correction de règle se propage instantanément à toutes les communes concernées, sans oubli. Les textes d'analyse sont produits par le même programme à partir des chiffres de chaque commune, ce qui explique qu'aucune page ne dise la même chose qu'une autre.
Nous n'inventons ni auteur, ni équipe, ni expertise que nous n'aurions pas. Territoire Fiscal est une publication, et c'est la publication qui répond de ce qui est écrit.