Comment nous calculons les montants publiés

D'où viennent les taux

Les taux de taxe d'aménagement viennent du fichier des éléments de taxation votés par les collectivités. Les taux de taxe foncière, d'ordures ménagères et de taxe d'habitation viennent du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale. Les majorations sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants viennent du fichier des délibérations de fiscalité directe locale. Ces trois fichiers sont publiés par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0, ce qui autorise leur réutilisation à condition d'en citer la source, ce que fait le bas de chaque page.

Comment se calcule la taxe d'aménagement

Le montant est le produit de trois éléments : la surface taxable, une valeur forfaitaire fixée nationalement, et le taux total voté localement. La valeur forfaitaire vaut 892 euros le mètre carré hors Île-de-France en 2026. Elle tombe à 446 euros pour les cent premiers mètres carrés d'un logement en résidence principale, cet abattement de moitié étant de plein droit.

Un point que la plupart des simulateurs ignorent : le quota des cent mètres carrés est cumulatif avec la surface déjà existante du logement. Une extension sur une maison qui dépasse déjà cent mètres carrés taxables ne bénéficie donc d'aucun abattement. C'est l'hypothèse que nous retenons pour les projets d'agrandissement, et nous l'affichons sur chaque page.

Comment se calcule la taxe foncière

La taxe foncière est le produit d'une base d'imposition, qui est la valeur locative cadastrale de votre bien, et de la somme des taux votés par la commune et par l'intercommunalité. Nous ne connaissons pas la valeur locative de votre logement : nous utilisons la valeur locative moyenne de votre commune, que la direction générale des finances publiques publie. Le montant affiché décrit donc un logement moyen de la commune, et non le vôtre.

C'est une estimation assumée, et son intérêt est de rendre un taux comparable. Savoir que votre commune vote 47 % ne dit rien tant qu'on ignore que la médiane nationale est de 40.07 % et que cela représente environ 1 188 euros par an.

Ce que nous ne calculons pas

• La taxe d'archéologie préventive, qui s'ajoute pour certains travaux affectant le sous-sol. Son commentaire administratif était encore en cours de rédaction au moment où nous avons établi notre barème, et le sort d'une ancienne exonération n'a pas pu être tranché avec certitude.
• Les exonérations liées à votre situation personnelle, que nous ignorons.
• Les taux de secteur applicables à votre parcelle précise : nous publions la liste des secteurs majorés et le nombre de parcelles concernées, mais c'est le cadastre qui dit si la vôtre en fait partie.

Ce que nous ne publions pas encore, et pourquoi

Deux réserves nous empêchent de publier une partie du territoire, et nous préférons une commune absente à une commune fausse.

Les communes d'Île-de-France attendent la confirmation d'une valeur : la valeur abattue y vaut 505 euros si la règle d'arrondi à l'euro inférieur s'applique, contre 505,50 euros retenus par tous les simulateurs concurrents. La règle est explicite dans la doctrine administrative, mais aucun exemple chiffré ne porte sur l'Île-de-France.

Les communes n'ayant voté aucun taux de taxe d'aménagement attendent un croisement avec l'état de leurs documents d'urbanisme : un taux nul peut signifier qu'aucune taxe n'est due, ou qu'un taux légal de 1 % s'applique de plein droit.

Comment signaler une erreur

Nous corrigeons toute erreur signalée et documentée, et nous indiquons la date de la correction sur la page concernée. La procédure est décrite sur la page contact.