Comment nous calculons les montants publiés

D'où viennent les taux

Les taux de taxe d'aménagement viennent du fichier des éléments de taxation votés par les collectivités. Les taux de taxe foncière, d'ordures ménagères et de taxe d'habitation viennent du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale. Les majorations sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants viennent du fichier des délibérations de fiscalité directe locale. Ces trois fichiers sont publiés par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0, ce qui autorise leur réutilisation à condition d'en citer la source, ce que fait le bas de chaque page.

Comment se calcule la taxe d'aménagement

Le montant est le produit de trois éléments : la surface taxable, une valeur forfaitaire fixée nationalement, et le taux total voté localement. La valeur forfaitaire vaut 892 euros le mètre carré hors Île-de-France en 2026. Elle tombe à 446 euros pour les cent premiers mètres carrés d'un logement en résidence principale, cet abattement de moitié étant de plein droit.

Un point que la plupart des simulateurs ignorent : le quota des cent mètres carrés est cumulatif avec la surface déjà existante du logement. Une extension sur une maison qui dépasse déjà cent mètres carrés taxables ne bénéficie donc d'aucun abattement. C'est l'hypothèse que nous retenons pour les projets d'agrandissement, et nous l'affichons sur chaque page.

Comment se calcule la taxe foncière

La taxe foncière est le produit d'une base d'imposition, qui est la valeur locative cadastrale de votre bien, et de la somme des taux votés par la commune et par l'intercommunalité. Nous ne connaissons pas la valeur locative de votre logement : nous utilisons la valeur locative moyenne de votre commune, que la direction générale des finances publiques publie. Le montant affiché décrit donc un logement moyen de la commune, et non le vôtre.

C'est une estimation assumée, et son intérêt est de rendre un taux comparable. Savoir que votre commune vote 47 % ne dit rien tant qu'on ignore que la médiane nationale est de 40.07 % et que cela représente environ 1 188 euros par an.

Comment nous estimons 2026 avec un taux 2025

Le fichier officiel des taux paraît avec un an de décalage : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026, est le dernier connu. Pour l'année des avis en cours, l'estimation applique trois règles, dans cet ordre. D'abord la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 par l'article 1518 bis du code général des impôts sur l'indice des prix harmonisé de novembre. Ensuite les taux 2025 sont reconduits, ce qui correspond au comportement observé : une année post-électorale où presque aucune commune ne bouge. Enfin, pour la dizaine de communes de plus de 40 000 habitants dont la délibération 2026 a été recensée par le cabinet Finances et Stratégies Locales et relayée par la presse économique, la part ville du taux est remplacée par le taux voté ; la liste complète de ces communes figure sur le classement national. Le montant officiel remplacera l'estimation à la parution du millésime suivant, page par page.

Comment est calculée la fourchette personnalisée de l'estimateur

L'outil des pages commune calcule gratuitement une estimation pour le bien décrit, et le contrôle complet à 29 € la resserre avec les caractéristiques déclarées : c'est le même moteur, la marge passant de 16 % à 8 % à mesure qu'il en sait plus. Sa méthode complète, pour que chacun puisse la refaire : la valeur locative moyenne de la commune est ramenée au mètre carré d'un logement de référence par type (maison individuelle 105 m² habitables, maison mitoyenne 100, appartement 63, autre 85). Point important, corrigé le 7 septembre 2026 : la valeur locative moyenne publiée est déjà une base pondérée, qui intègre les équivalences des équipements du logement moyen. La ramener au mètre carré habitable puis l'appliquer à une surface pondérée mélangeait deux unités et majorait le résultat d'un tiers. Le calcul divise donc désormais par la surface pondérée du logement de référence (131 m² pour une maison individuelle, 126 pour une mitoyenne, 87 pour un appartement, 109 sinon), obtenue en équipant ce logement d'une baignoire, d'une douche, de deux lavabos, d'un WC et d'un chauffage central, sans aucune dépendance. Un contrôle automatique vérifie sur chaque commune que ce logement de référence redonne exactement la valeur locative moyenne publiée, dans les deux modes de calcul. La surface habitable est augmentée des équivalences superficielles inspirées du barème administratif (annexe III du CGI, articles 324 T et suivants) : 5 m² par baignoire, 4 par douche, 3 par lavabo, 3 par WC, 2 m² par pièce pour le chauffage central et autant pour la climatisation ; puis des dépendances pondérées (article 324 O) : garage 0,4, cave ou cellier 0,3, terrasse 0,2, véranda 0,6, piscine 0,5, abri de jardin 0,3. Un coefficient d'état s'applique (à rénover 0,92, bon état 1, refait à neuf 1,10). La base obtenue est revalorisée de 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis), les taux de la commune s'y appliquent, délibérations 2026 recensées comprises, et les frais de gestion de l'État s'y ajoutent (article 1641 : 3 % sur le foncier, 8 % sur la TEOM).

Le résultat est une fourchette, jamais un chiffre au centime : la valeur locative exacte d'un bien n'est connue que de l'administration (fiche 6675-M). La marge affichée, ±8 % pour le rapport affiné, reflète l'incertitude du modèle ; elle sera resserrée au fil de la calibration sur des avis d'imposition réels, et cette page en portera la trace à chaque ajustement.

Ce que nous ne calculons pas

• La taxe d'archéologie préventive, qui s'ajoute pour certains travaux affectant le sous-sol. Son commentaire administratif était encore en cours de rédaction au moment où nous avons établi notre barème, et le sort d'une ancienne exonération n'a pas pu être tranché avec certitude.
• Les exonérations liées à votre situation personnelle, que nous ignorons.
• Les taux de secteur applicables à votre parcelle précise : nous publions la liste des secteurs majorés et le nombre de parcelles concernées, mais c'est le cadastre qui dit si la vôtre en fait partie.

Ce que nous ne publions pas encore, et pourquoi

Deux réserves nous empêchent de publier une partie du territoire, et nous préférons une commune absente à une commune fausse.

Une de ces deux réserves a été levée le 17 août 2026. Nous doutions de la valeur abattue en Île-de-France, 505 euros ou 505,50, faute d'exemple chiffré. La réponse est dans l'article 1635 quater I du code général des impôts, celui qui institue l'abattement de 50 pour cent : son paragraphe III porte sa propre règle d'arrondi, « les valeurs résultant de l'application de l'abattement prévu au présent article sont arrondies, s'il y a lieu, à l'euro inférieur ». Mille onze divisé par deux donne 505,50, donc 505. Nous cherchions cette règle dans l'article qui fixe les valeurs, elle était dans celui qui fixe l'abattement. Les simulateurs qui affichent 505,50 surestiment la taxe d'une maison francilienne d'environ cinq euros.

Les communes n'ayant voté aucun taux de taxe d'aménagement attendent un croisement avec l'état de leurs documents d'urbanisme : un taux nul peut signifier qu'aucune taxe n'est due, ou qu'un taux légal de 1 % s'applique de plein droit.

Comment signaler une erreur

Nous corrigeons toute erreur signalée et documentée, et nous indiquons la date de la correction sur la page concernée. La procédure est décrite sur la page contact.