Mentions légales
Territoire Fiscal publie gratuitement les données d'impôts locaux commune par commune et vend un service payant, le contrôle complet de la taxe foncière. Cette page identifie l'éditeur, l'hébergeur et le régime applicable au site, conformément à l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur
Directeur de la publication : la rédaction de Territoire Fiscal. Contact : contact@territoirefiscal.com.
L'identité complète de l'éditeur, son adresse postale, son numéro de téléphone et son numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés sont publiés ci-dessus dès l'achèvement de l'immatriculation en cours, et au plus tard avant toute nouvelle mise en vente. Dans l'intervalle, ces coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur, qui peut les transmettre sur réquisition de l'autorité judiciaire, et toute demande peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.
Contact : contact@territoirefiscal.com. Toute demande de correction ou de retrait reçoit une réponse, et la page contact décrit la procédure.
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Nature du site
Territoire Fiscal est un site d'information privé, sans aucun lien avec la direction générale des finances publiques, avec le ministère chargé du budget ou avec une quelconque collectivité territoriale. Il ne constitue ni un service public, ni un service de conseil fiscal au sens réglementaire.
Les montants publiés sont des estimations calculées à partir de données publiques, selon la méthode détaillée sur ce site. Ils ne sont pas opposables à l'administration. Seul l'avis d'imposition ou le titre de perception adressé par les finances publiques fait foi.
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun traceur et n'utilise aucun cookie. L'audience est mesurée par Simple Analytics, sans cookie et sans donnée personnelle. Les pages de données sont des fichiers statiques servis tels quels. Les informations que vous confiez en commandant un contrôle ou en remplissant un formulaire sont décrites, poste par poste, sur la page confidentialité.
Propriété et réutilisation
Les données fiscales republiées appartiennent au domaine public et sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0, dont le détail figure sur la page données et sources. Les calculs, comparaisons, analyses et textes produits par Territoire Fiscal sont protégés : leur reprise suppose une citation de la source et un lien vers la page d'origine.
