Les données publiques que nous republions
Toutes les données de ce site proviennent de fichiers publiés par l'administration française sous Licence Ouverte 2.0, qui autorise la réutilisation y compris commerciale à condition de citer la source et la date de mise à jour. Nous n'utilisons aucune source privée, aucune estimation de tiers, et aucune donnée collectée auprès des visiteurs.
Les trois fichiers utilisés
| Fichier | Producteur | Ce qu'il apporte |
|---|---|---|
| Éléments de taxation votés par les collectivités | Direction générale des finances publiques | Taux de taxe d'aménagement, secteurs majorés, exonérations votées |
| Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale | Direction générale des finances publiques | Taux de taxe foncière, d'ordures ménagères, d'habitation, valeurs locatives moyennes |
| Délibérations de fiscalité directe locale | Direction générale des finances publiques | Majoration des résidences secondaires, taxe sur les logements vacants |
Le découpage administratif
Les noms de communes, codes postaux, populations et rattachements départementaux viennent de l'interface de découpage administratif de l'État. Ce référentiel sert aussi à réconcilier les identifiants : les fichiers fiscaux désignent les communes par un code qui n'est pas le code officiel, et les communes fusionnées y figurent encore.
Fraîcheur et mise à jour
Les valeurs forfaitaires sont revues chaque 1er janvier selon l'indice du coût de la construction. Fait notable pour 2026 : c'est la première année de baisse depuis la création de la taxe d'aménagement, la valeur passant de 930 à 892 euros le mètre carré. Tout contenu rédigé avant décembre 2025 surestime donc la taxe d'environ 4 %.
Chaque page porte la date d'effet de la délibération dont elle rend compte. Nous ne redatons jamais une page sans avoir réellement revérifié son contenu.
Réutiliser nos calculs
Les taux appartiennent au domaine public. Nos calculs, nos comparaisons et nos textes sont notre travail : leur reprise suppose de citer Territoire Fiscal et de lier la page d'origine. La méthode est publiée précisément pour que nos résultats soient reproductibles et contestables.