Taxe foncière à Arboys en Bugey : environ 1 050 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 27,89 %
- Estimation 2026, ordures comprises
- 1 401 €
- Taux voté (2025)
- 27,89 %
- Ordures ménagères
- 9,31 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Arboys en Bugey atteint 27,89 % en 2025, soit 23,74 % pour la commune, 3,57 % pour l'intercommunalité et 0,58 % pour la gestion des milieux aquatiques. Pour un logement moyen de Arboys en Bugey, l'estimation 2026 atteint environ 1 050 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 3 735 €. S'y ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue à Arboys en Bugey par un syndicat au taux de 9,31 %, soit environ 348 € de plus sur le même avis. Le taux de Arboys en Bugey se situe en dessous de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Arboys en Bugey ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 23,74 % | 887 € |
| Part intercommunale | 3,57 % | 133 € |
| Gestion des milieux aquatiques | 0,58 % | 22 € |
| Ordures ménagères | 9,31 % | 348 € |
| Total pour un logement moyen | 37,2 % | 1 390 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Arboys en Bugey s'établit à 3 735 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Arboys en Bugey
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Arboys en Bugey. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Arboys en Bugey
Un propriétaire de Arboys en Bugey paie environ 455 € de moins par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 4 549 €.
À Arboys en Bugey, l'intercommunalité prélève 3,57 % sur les 27,89 % de taxe foncière, soit 13 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
Les ordures ménagères représentent environ 25 % de l'avis total à Arboys en Bugey, soit 348 € sur 1 390 €. C'est la part la plus souvent ignorée de la taxe foncière.
La part intercommunale de 3,57 % ne revient pas à la mairie de Arboys en Bugey mais à CC Bugey Sud, qui perçoit 133 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Pour situer Arboys en Bugey : le taux le plus élevé de l'Ain est celui de Miribel à 43,5 %, le plus bas celui de Joyeux à 21,52 %. L'écart entre les deux représente 821 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à Arboys en Bugey
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 32,71 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 9,19 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
