La taxe d'aménagement sur une piscine : ce qui est taxé en 2026

La taxe d'aménagement d'une piscine se calcule sur une valeur forfaitaire de 251 euros par mètre carré de bassin en 2026, identique dans toute la France (article 1635 quater J du code général des impôts). Cette assiette est multipliée par le taux communal, compris entre 1 et 5 %, puis par le taux départemental, plafonné à 2,5 %. Un bassin de 32 mètres carrés produit ainsi une taxe de 80 à 602 euros selon la commune, plus 0,40 % au titre de l'archéologie préventive. Le paiement intervient une seule fois, après l'achèvement des travaux. La taxe foncière suit une logique inverse : elle augmente chaque année tant que le bassin existe. Aucun bassin de 10 mètres carrés ou moins ne relève de la taxe d'aménagement.

Combien coûte la taxe d'aménagement d'une piscine en 2026 ?

Le calcul tient en une ligne : surface du bassin × 251 € × (taux communal + taux départemental). La valeur forfaitaire figure à l'article 1635 quater J du code général des impôts et ne dépend ni de la région, ni du type de piscine, ni de son prix. Seuls les taux votés localement varient : de 1 à 5 % pour la part communale, avec un taux de 1 % à défaut de délibération (articles 1635 quater L et 1635 quater M du CGI), jusqu'à 20 % dans un secteur délimité par délibération motivée (article 1635 quater N), et 2,5 % au plus pour la part départementale (BOI-IF-TU-10-40-30). La redevance d'archéologie préventive s'ajoute au même moment, à 0,40 % de l'assiette, dès lors que les travaux affectent le sous-sol (articles L.524-2 et L.524-7 du code du patrimoine).

Surface du bassin	Assiette	Commune 1 %, sans part départementale	Commune 3 % + 2,5 %	Commune 5 % + 2,5 %	Archéologie préventive
12 m2	3 012 €	30,12 €	165,66 €	225,90 €	12,05 €
20 m2	5 020 €	50,20 €	276,10 €	376,50 €	20,08 €
32 m2 (8 × 4)	8 032 €	80,32 €	441,76 €	602,40 €	32,13 €
50 m2	12 550 €	125,50 €	690,25 €	941,25 €	50,20 €
100 m2	25 100 €	251,00 €	1 380,50 €	1 882,50 €	100,40 €

2026 marque une rupture : la valeur du bassin recule de 262 à 251 euros, soit 4 % de moins qu'en 2025, la première baisse depuis la création de la taxe, dans le sillage de l'indice du coût de la construction publié par l'Insee. Le gain reste mince, une douzaine d'euros pour un bassin de 32 mètres carrés, mais tout contenu rédigé avant décembre 2025 annonce une note trop élevée.

Les margelles, les plages et le local technique sont-ils taxés ?

Non, l'assiette se limite au bassin. La documentation fiscale précise que les piscines ne constituent pas de la surface de plancher et qu'elles sont taxées d'après la seule superficie du bassin (BOI-IF-TU-10-30-30, n° 100). Tout ce qui l'entoure échappe donc à la taxe tant qu'il ne s'agit pas d'une surface close et couverte sous une hauteur supérieure à 1,80 mètre, définition de la surface de plancher donnée par l'article R.111-22 du code de l'urbanisme. Une terrasse en bois de 60 mètres carrés autour du bassin ne coûte rien au titre de la taxe d'aménagement.

Élément	Dans l'assiette ?	Pourquoi
Bassin, mesuré au contour intérieur	Oui	251 € par m2 (art. 1635 quater J du CGI)
Margelles, plages, terrasse, allée	Non	Ni bassin, ni surface close et couverte
Local technique enterré ou sous 1,80 m	Non	Exclu de la surface de plancher (art. R.111-22 c. urb.)
Local technique clos et couvert de 5 m2 ou moins	Non	Exonération de plein droit (BOI-IF-TU-10-20-30-160)
Pool house clos et couvert de plus de 5 m2	Oui	Taxé comme surface de construction, 892 € le m2 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France
Couverture ou volet roulant, bâche à barres	Non	Ne crée aucune surface taxable
Filtration, pompe à chaleur, liner, éclairage	Non	Équipements, hors du champ de la taxe

La conséquence pratique surprend : un abri de jardin de 6 mètres carrés abritant la pompe coûte plus cher en taxe d'aménagement qu'une plage de 40 mètres carrés, qui ne coûte rien.

Une piscine de moins de 10 m2 est-elle taxable ?

Aucune taxe d'aménagement n'est due sous ce seuil. Le mécanisme mérite d'être compris, car il explique presque tous les cas particuliers : la taxe frappe les opérations soumises à autorisation d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable (BOI-IF-TU-10-20-10). Or l'article R*421-2 du code de l'urbanisme dispense de toute formalité les piscines dont le bassin mesure 10 mètres carrés ou moins. Pas de formalité, donc pas de taxe. Au-delà, la déclaration préalable s'impose jusqu'à 100 mètres carrés de bassin (article R*421-9), et le permis de construire au-dessus (article R*421-1).

Le seuil se mesure sur le bassin, non sur l'emprise du chantier : un bassin de 11 mètres carrés fait basculer l'opération dans la déclaration préalable et crée 2 761 euros d'assiette. Deux situations échappent encore à la taxe. Les piscines démontables installées moins de trois mois par an relèvent des constructions temporaires dispensées de formalité (article R*421-5 du code de l'urbanisme), délai ramené à quinze jours dans les secteurs protégés. Une piscine hors sol laissée en place toute l'année, en revanche, suit le droit commun : au-delà de 10 mètres carrés de bassin, elle exige une déclaration préalable et devient imposable, même sans terrassement.

Inversement, aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, une déclaration préalable peut être exigée en dessous de 10 mètres carrés. L'opération devient alors soumise à autorisation, ce qui suffit en principe à la faire entrer dans le champ de la taxe. Aucune doctrine publiée ne tranche expressément ce cas.

Un abri de piscine augmente-t-il la taxe d'aménagement ?

L'abri ne change rien au calcul du bassin. La doctrine fiscale est explicite : tous les bassins sont taxés d'après leur surface, qu'ils soient couverts de manière amovible ou non, quelle que soit la hauteur sous plafond, ou non couverts (BOI-IF-TU-10-30-30). Les 251 euros par mètre carré s'appliquent donc à l'identique sous un abri bas, sous un abri haut ou à ciel ouvert.

L'abri change en revanche la formalité, et parfois beaucoup plus. Une couverture, fixe ou mobile, dont la hauteur au-dessus du sol reste inférieure à 1,80 mètre laisse l'opération en déclaration préalable (article R*421-9 du code de l'urbanisme). Au-delà de 1,80 mètre, le permis de construire devient nécessaire. Reste une question qui n'est pas réglée par un texte clair : un abri fixe, clos et couvert dépassant 1,80 mètre crée-t-il de la surface de plancher taxable en plus du bassin ? La lecture littérale de l'article R.111-22 du code de l'urbanisme le laisse penser, la doctrine fiscale excluant seulement le bassin lui-même de la surface de plancher. L'enjeu est sérieux : 60 mètres carrés clos et couverts représenteraient 53 520 euros d'assiette supplémentaire, soit près de 1 900 euros de taxe à 3,5 %. Mieux vaut interroger le service instructeur de la commune avant de déposer le dossier.

L'abattement de 50 % s'applique-t-il à une piscine ?

Jamais sur le bassin. L'abattement de moitié, qui ramène la valeur du mètre carré de 892 à 446 euros hors Île-de-France et de 1 011 à 505 euros en Île-de-France, porte sur la valeur forfaitaire de la surface de construction, pour les cent premiers mètres carrés d'un logement et de ses annexes affectés à la résidence principale (article 1635 quater I du CGI). Le bassin, lui, n'est pas une surface de construction mais une installation évaluée forfaitairement par l'article 1635 quater J. Les deux régimes ne se rencontrent pas.

Une piscine identique coûte donc exactement la même taxe d'aménagement en résidence principale et en résidence secondaire, ce qui n'est vrai d'aucune extension de maison. Deuxième point souvent ignoré : le quota de cent mètres carrés est cumulatif avec les surfaces déjà construites. Un pool house édifié après la maison a de fortes chances de n'ouvrir droit à rien, le quota ayant été consommé par le logement lui-même. La question de savoir si un pool house constitue une annexe à usage d'habitation principale n'a pas de réponse tranchée dans les textes publiés.

Taxe d'aménagement ou taxe foncière : laquelle revient chaque année ?

La taxe foncière, et elle seule. C'est la confusion la plus répandue chez les propriétaires de piscine : la taxe d'aménagement s'éteint dès qu'elle est payée, tandis que la taxe foncière augmente durablement, parce qu'un bassin maçonné constitue une construction imposable au sens de l'article 1381 du code général des impôts et relève la valeur locative cadastrale du bien.

	Taxe d'aménagement	Taxe foncière
Fréquence	Une seule fois, après l'achèvement	Chaque année, tant que le bassin existe
Base	251 € par m2 de bassin, valeur nationale	Valeur locative cadastrale révisée après travaux
Textes	Articles 1635 quater A à 1635 quater T du CGI	Articles 1381, 1383 et 1406 du CGI
Bassin de 10 m2 ou moins	Hors du champ	Imposable s'il s'agit d'un ouvrage maçonné
Ordre de grandeur	80 à 602 € pour 32 m2, une fois	Supplément annuel variable, taux médian de 40,07 % sur les bases

Deux nuances valent d'être connues. La piscine ouvre droit, comme toute construction nouvelle, à une exonération de taxe foncière de deux ans (article 1383 du CGI), mais les communes peuvent la réduire pour les locaux d'habitation par délibération, et elle se perd en cas de déclaration tardive. Enfin, le supplément de taxe foncière cesse le jour où le bassin est comblé et la démolition déclarée, pas avant. Depuis 2022, la DGFiP croise les prises de vue aériennes de l'IGN avec le plan cadastral pour repérer les bassins non déclarés, sur l'ensemble du territoire.

Quand déclarer la piscine et quand payer ?

Dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'achèvement des travaux, sur impots.gouv.fr, dans le service Gérer mes biens immobiliers. Depuis le transfert de la taxe d'aménagement à l'administration fiscale, cette déclaration unique sert aux deux impôts : elle liquide la taxe d'aménagement et met à jour la valeur locative pour la taxe foncière (article 1406 du CGI). Le titre de perception arrive ensuite, à partir de ce même délai de quatre-vingt-dix jours. Lorsque la taxe dépasse 1 500 euros, elle se règle en deux fractions égales, la seconde six mois après la première (article 1679 nonies du CGI). Pour une piscine seule, le montant reste presque toujours en dessous de ce seuil, donc payable en une fois.

Le défaut de déclaration expose à une amende de 150 euros (article 1729 B du CGI), qui n'est pas appliquée en cas de première infraction régularisée spontanément ou dans les trente jours d'une demande de l'administration. La perte de l'exonération de taxe foncière de deux ans coûte généralement plus cher que l'amende.

Le champ de ce guide.

Ce guide expose les règles nationales applicables en 2026 et n'a pas valeur de conseil personnalisé. Il ne traite pas des délibérations locales, qui peuvent majorer le taux jusqu'à 20 % dans un secteur donné ou instaurer des exonérations facultatives, ni des piscines à usage collectif, agricole ou professionnel, ni des situations en outre-mer où les règles d'urbanisme diffèrent. Les montants indiqués supposent un bassin seul, sans construction annexe. Le supplément de taxe foncière ne peut pas être estimé de façon générale : il dépend de la valeur locative retenue par le centre des finances publiques et des taux votés dans la commune. Les valeurs forfaitaires sont actualisées au 1er janvier de chaque année selon l'indice du coût de la construction, celles citées ici valent pour 2026.

Construire, agrandir, installer, les autres guides

Les textes sur lesquels repose ce guide

Code général des impôts, article 1635 quater J, valeurs forfaitaires des installations et aménagements : consulter
Code général des impôts, sous-section Assiette de la taxe, articles 1635 quater H à 1635 quater K : consulter
Code général des impôts, article 1635 quater I, abattement de 50 % : consulter
BOFiP, BOI-IF-TU-10-30-30, valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations, n° 100 et 110 : consulter
BOFiP, BOI-IF-TU-10-30-20, abattements sur la valeur forfaitaire de la surface de construction : consulter
BOFiP, BOI-IF-TU-10-20-10, opérations imposables à la taxe d'aménagement : consulter
BOFiP, BOI-IF-TU-10-40-30, taux d'imposition de la taxe d'aménagement : consulter
BOFiP, BOI-IF-TU-10-20-30-160, exonération des constructions de 5 mètres carrés au plus : consulter
Code de l'urbanisme, article R*421-2, constructions dispensées de formalité dont les bassins de 10 m2 ou moins : consulter
Code de l'urbanisme, articles R*421-1, R*421-5 et R*421-9, permis de construire, constructions temporaires et déclaration préalable
Code de l'urbanisme, article R.111-22, définition de la surface de plancher
Code général des impôts, article 1679 nonies, recouvrement et fractionnement au-delà de 1 500 euros : consulter
Code général des impôts, article 1729 B, amende de 150 euros : consulter
Code général des impôts, articles 1381, 1383 et 1406, taxe foncière sur les propriétés bâties, exonération de deux ans et déclaration dans les 90 jours
Code du patrimoine, articles L.524-2 et L.524-7, redevance d'archéologie préventive
economie.gouv.fr, Tout savoir sur la taxe d'aménagement : consulter
impots.gouv.fr, service Gérer mes biens immobiliers, obligations déclaratives : consulter

Ce que nous n'avons pas pu trancher. Publier une réserve vaut mieux que publier une certitude que nous n'avons pas.

Le sort des surfaces closes et couvertes créées par un abri de piscine fixe de plus de 1,80 mètre n'est pas tranché par une doctrine publiée : la surface de plancher pourrait s'ajouter au forfait du bassin, ou non, selon la lecture du service instructeur.
Aucun texte ne définit précisément la superficie du bassin retenue comme assiette. La pratique retient le contour intérieur, plage immergée et escalier compris, sans confirmation réglementaire explicite.
La qualification d'un pool house comme annexe à usage d'habitation principale, qui conditionne l'abattement de 50 % dans la limite des cent premiers mètres carrés cumulés, ne résulte pas d'un texte clair.
L'assujettissement à la taxe d'aménagement d'un bassin de 10 mètres carrés ou moins soumis à déclaration préalable au seul motif d'un secteur protégé découle du raisonnement sur le champ de la taxe, sans doctrine expresse.
L'application de la redevance d'archéologie préventive à une piscine hors sol, qui n'affecte pas le sous-sol, n'a pas été vérifiée sur un texte spécifique.
Les articles du code général des impôts cités ont été relevés dans la version en vigueur consultée en août 2026, la numérotation de la section ayant été refondue lors du transfert de la taxe à la DGFiP en 2022.