Taxe d'aménagement à Castelferrus : 4 exonérations votées, dont l'abri de jardin
- Abri de jardin 20 m²
- 392 €
- Garage 20 m²
- 927 €
- Extension 30 m²
- 1 392 €
- Piscine 32 m²
- 418 €
- Maison neuve 120 m²
- 3 247 €
- Véranda 20 m²
- 927 €
- Place de stationnement extérieure
- 152 €
La taxe d'aménagement à Castelferrus s'élève à 5,2 % en 2026, soit 3 % votés par la commune, 2,2 % par le département. Un abri de jardin de 20 m² coûte 392 € à Castelferrus, la commune ayant exonéré sa propre part sur ce type de construction. Une extension de 30 m² en résidence principale coûte 1 392 €, une piscine de 32 m² 418 €. Le taux total de Castelferrus est dans la moyenne des 144 communes du Tarn-et-Garonne, dont la médiane atteint 4,2 % en 2026. Le taux s'applique uniformément sur tout le territoire de Castelferrus, sans secteur majoré.
Comment se calcule la taxe d'aménagement à Castelferrus ?
Le calcul multiplie la surface taxable par une valeur forfaitaire fixée nationalement, puis par le taux total de 5,2 % applicable à Castelferrus. Les montants ci-dessus supposent que le quota d'abattement de moitié sur les cent premiers mètres carrés est déjà consommé par le logement existant, ce qui est le cas le plus fréquent pour un agrandissement. Seule la maison neuve en bénéficie, parce qu'elle ouvre un quota entier.
| Projet | Part communale | Part départementale | Total |
|---|---|---|---|
| Un abri de jardin de 20 m² | 0 € | 392 € | 392 € |
| Un garage de 20 m² | 535 € | 392 € | 927 € |
| Une extension de 30 m² | 803 € | 589 € | 1 392 € |
| Une piscine de 32 m² | 241 € | 177 € | 418 € |
| Une maison neuve de 120 m² | 1 873 € | 1 374 € | 3 247 € |
| Une véranda de 20 m² | 535 € | 392 € | 927 € |
| Une place de stationnement extérieure | 88 € | 64 € | 152 € |
Ce que ces taux changent concrètement à Castelferrus
Pour une extension de 30 m², un propriétaire de Castelferrus paie 268 € de plus que dans une commune médiane du Tarn-et-Garonne, l'écart de taux étant de 1 %.
L'exonération votée par Castelferrus sur les abris de jardin fait économiser 536 € : 392 € au lieu de 928 € pour un abri de 20 m². Deux communes sur trois en France n'accordent pas cette exonération.
Quelles exonérations Castelferrus a-t-elle votées ?
Au delà des exonérations que la loi accorde partout en France, le conseil municipal de Castelferrus a délibéré pour exonérer :
- les abris de jardin soumis à déclaration préalable, à hauteur de 100 % de la part communale
- les commerces de détail de moins de 400 m², à hauteur de 100 % de la part communale
- les locaux industriels et artisanaux, à hauteur de 100 % de la part communale
- les logements financés par un prêt à taux zéro, à hauteur de 50 % de la part communale
Quand faut-il la déclarer et la payer ?
La taxe d'aménagement est due une seule fois, après l'achèvement des travaux. Vous disposez de quatre-vingt-dix jours à compter de la fin du chantier pour déclarer les éléments taxables depuis votre espace sur impots.gouv.fr, rubrique Gérer mes biens immobiliers. Les finances publiques calculent ensuite le montant exact et adressent un titre de perception. Passé ce délai, une majoration s'applique.
À savoir avant de vous fier à ces montants.
- La surface taxable n'est pas la surface habitable. Elle inclut le garage, la cave, le cellier, les combles de plus de 1,80 metre et les locaux techniques.
- Montant calcule sans l'abattement de 50 %, parce que le logement existant a deja consomme le quota des 100 premiers metres carres. Si votre logement fait moins de 100 metres carres de surface taxable, le montant est inferieur.
- A ce montant s'ajoute en principe la taxe d'archeologie preventive, au taux de 0,40 % de la meme assiette, pour les operations affectant le sous-sol.
- Montant indicatif calcule a partir des deliberations publiees par la DGFiP. Le montant opposable est celui du titre de perception. Le simulateur officiel est disponible sur impots.gouv.fr.
- Site prive et gratuit, sans lien avec l'administration.
Taux issus du fichier des éléments de taxation votés par les collectivités, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Délibération de Castelferrus en vigueur depuis le 2022-01-01. Montants calculés par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
