Taxe foncière à Chapelle-des-Bois : environ 694 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 42,71 %
- Estimation 2026
- 694 €
- Taux voté (2025)
- 42,71 %
Votre avis 2026 est-il juste ?Trois questions, réponse immédiate
Le total annuel, ordures ménagères comprises
Sans les garages ni les caves
Gratuit, sans email et sans engagement. Notre méthode
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Chapelle-des-Bois atteint 42,71 % en 2025, soit 36,8 % pour la commune et 5,91 % pour l'intercommunalité. Pour un logement moyen de Chapelle-des-Bois, l'estimation 2026 atteint environ 694 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 1 610 €. Chapelle-des-Bois ne prélève pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis de taxe foncière : le service est financé autrement, généralement par une redevance facturée séparément. Le taux de Chapelle-des-Bois se situe au dessus de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Chapelle-des-Bois ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 36,8 % | 592 € |
| Part intercommunale | 5,91 % | 95 € |
| Total pour un logement moyen | 42,71 % | 688 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Chapelle-des-Bois s'établit à 1 610 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Chapelle-des-Bois
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Chapelle-des-Bois. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Chapelle-des-Bois
Un propriétaire de Chapelle-des-Bois paie environ 43 € de plus par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 425 €.
À Chapelle-des-Bois, l'intercommunalité prélève 5,91 % sur les 42,71 % de taxe foncière, soit 14 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
La part intercommunale de 5,91 % ne revient pas à la mairie de Chapelle-des-Bois mais à CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, qui perçoit 95 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
La valeur locative moyenne de Chapelle-des-Bois, 1 610 €, se situe en dessous de la médiane du Doubs qui est de 2 954 €. À taux égal, un logement de Chapelle-des-Bois supporterait donc une taxe moins élevée que dans une commune voisine, le taux ne faisant que la moitié du chemin.
Pour situer Chapelle-des-Bois : le taux le plus élevé du Doubs est celui de Grand-Charmont à 51,2 %, le plus bas celui de Consolation-Maisonnettes à 24,7 %. L'écart entre les deux représente 427 € par an à valeur locative comparable.
Chapelle-des-Bois majore de 25 % la taxe d'habitation des résidences secondaires depuis le 26/09/2024. Cette majoration ne frappe que les logements meublés non affectés à l'habitation principale, et elle vient s'ajouter à la taxe foncière, pas la remplacer.
Chapelle-des-Bois applique la taxe sur les logements vacants : un logement habitable laissé vide depuis plus d'un an y devient imposable, indépendamment de la taxe foncière qui reste due dans tous les cas.
Les autres taux votés à Chapelle-des-Bois
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 29,96 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 19,08 % |
| Majoration résidence secondaire | 25 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
