Taxe foncière à Mœrnach : environ 1 279 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 31,48 %
- Estimation 2026
- 1 279 €
- Taux voté (2025)
- 31,48 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Mœrnach atteint 31,48 % en 2025, soit 23 % pour la commune, 8,33 % pour l'intercommunalité et 0,15 % pour la gestion des milieux aquatiques. Pour un logement moyen de Mœrnach, l'estimation 2026 atteint environ 1 279 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 4 030 €. Mœrnach ne prélève pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis de taxe foncière : le service est financé autrement, généralement par une redevance facturée séparément. Le taux de Mœrnach se situe en dessous de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Mœrnach ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 23 % | 927 € |
| Part intercommunale | 8,33 % | 336 € |
| Gestion des milieux aquatiques | 0,15 % | 6 € |
| Total pour un logement moyen | 31,48 % | 1 269 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Mœrnach s'établit à 4 030 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Mœrnach
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Mœrnach. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Mœrnach
Un propriétaire de Mœrnach paie environ 346 € de moins par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 3 462 €.
À Mœrnach, l'intercommunalité prélève 8,33 % sur les 31,48 % de taxe foncière, soit 26 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
La part intercommunale de 8,33 % ne revient pas à la mairie de Mœrnach mais à CC Sundgau, qui perçoit 336 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Le foncier non bâti, qui frappe les terrains et non les constructions, est taxé à 39 % à Mœrnach, soit 1,2 fois le taux du bâti. Un terrain constructible non construit y coûte donc proportionnellement plus cher à conserver qu'une maison.
Pour situer Mœrnach : le taux le plus élevé de l'Haut-Rhin est celui de Mulhouse à 46,7 %, le plus bas celui de Bantzenheim à 19,91 %. L'écart entre les deux représente 1 080 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à Mœrnach
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 39 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 12,5 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
