Taxe foncière à Arc-sur-Tille : environ 2 361 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 42,03 %
- Estimation 2026, ordures comprises
- 2 670 €
- Taux voté (2025)
- 42,03 %
- Ordures ménagères
- 5,51 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Arc-sur-Tille atteint 42,03 % en 2025, soit 42,03 % pour la commune. Pour un logement moyen de Arc-sur-Tille, l'estimation 2026 atteint environ 2 361 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 5 572 €. S'y ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue à Arc-sur-Tille par un syndicat au taux de 5,51 %, soit environ 307 € de plus sur le même avis. Le taux de Arc-sur-Tille se situe au dessus de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Arc-sur-Tille ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 42,03 % | 2 342 € |
| Ordures ménagères | 5,51 % | 307 € |
| Total pour un logement moyen | 47,54 % | 2 649 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Arc-sur-Tille s'établit à 5 572 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Arc-sur-Tille
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Arc-sur-Tille. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Arc-sur-Tille
Le taux de Arc-sur-Tille est très proche de la médiane nationale : sur ce critère, la commune ne se distingue ni par la modération ni par la sévérité.
Les ordures ménagères représentent environ 12 % de l'avis total à Arc-sur-Tille, soit 307 € sur 2 649 €. C'est la part la plus souvent ignorée de la taxe foncière.
La valeur locative moyenne de Arc-sur-Tille, 5 572 €, se situe au dessus de la médiane du Côte-d'Or qui est de 3 499 €. À taux égal, un logement de Arc-sur-Tille supporterait donc une taxe plus élevée que dans une commune voisine, le taux ne faisant que la moitié du chemin.
Pour situer Arc-sur-Tille : le taux le plus élevé du Côte-d'Or est celui de Trochères à 57,59 %, le plus bas celui de Brognon à 24,12 %. L'écart entre les deux représente 1 865 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à Arc-sur-Tille
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 43,33 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 10,36 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
