Taxe foncière à Les Hôpitaux-Neufs : environ 1 105 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 33,91 %
- Estimation 2026
- 1 105 €
- Taux voté (2025)
- 33,91 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Les Hôpitaux-Neufs atteint 33,91 % en 2025, soit 28 % pour la commune et 5,91 % pour l'intercommunalité. Pour un logement moyen de Les Hôpitaux-Neufs, l'estimation 2026 atteint environ 1 105 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 3 233 €. Les Hôpitaux-Neufs ne prélève pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis de taxe foncière : le service est financé autrement, généralement par une redevance facturée séparément. Le taux de Les Hôpitaux-Neufs se situe en dessous de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Les Hôpitaux-Neufs ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 28 % | 905 € |
| Part intercommunale | 5,91 % | 191 € |
| Total pour un logement moyen | 33,91 % | 1 096 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Les Hôpitaux-Neufs s'établit à 3 233 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Les Hôpitaux-Neufs
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Les Hôpitaux-Neufs. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Les Hôpitaux-Neufs
Un propriétaire de Les Hôpitaux-Neufs paie environ 199 € de moins par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 1 992 €.
À Les Hôpitaux-Neufs, l'intercommunalité prélève 5,91 % sur les 33,91 % de taxe foncière, soit 17 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
La part intercommunale de 5,91 % ne revient pas à la mairie de Les Hôpitaux-Neufs mais à CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, qui perçoit 191 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Pour situer Les Hôpitaux-Neufs : le taux le plus élevé du Doubs est celui de Grand-Charmont à 51,2 %, le plus bas celui de Consolation-Maisonnettes à 24,7 %. L'écart entre les deux représente 857 € par an à valeur locative comparable.
Les Hôpitaux-Neufs applique la taxe sur les logements vacants : un logement habitable laissé vide depuis plus d'un an y devient imposable, indépendamment de la taxe foncière qui reste due dans tous les cas.
Les autres taux votés à Les Hôpitaux-Neufs
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 22,14 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 16,57 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
