Taxe foncière à Mouthier-Haute-Pierre : environ 974 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 30,84 %
- Estimation 2026
- 974 €
- Taux voté (2025)
- 30,84 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Mouthier-Haute-Pierre atteint 30,84 % en 2025, soit 25,92 % pour la commune, 4,74 % pour l'intercommunalité et 0,18 % pour la gestion des milieux aquatiques. Pour un logement moyen de Mouthier-Haute-Pierre, l'estimation 2026 atteint environ 974 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 3 131 €. Mouthier-Haute-Pierre ne prélève pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis de taxe foncière : le service est financé autrement, généralement par une redevance facturée séparément. Le taux de Mouthier-Haute-Pierre se situe en dessous de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Mouthier-Haute-Pierre ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 25,92 % | 812 € |
| Part intercommunale | 4,74 % | 148 € |
| Gestion des milieux aquatiques | 0,18 % | 6 € |
| Total pour un logement moyen | 30,84 % | 966 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Mouthier-Haute-Pierre s'établit à 3 131 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Mouthier-Haute-Pierre
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Mouthier-Haute-Pierre. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Mouthier-Haute-Pierre
Un propriétaire de Mouthier-Haute-Pierre paie environ 289 € de moins par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 2 890 €.
À Mouthier-Haute-Pierre, l'intercommunalité prélève 4,74 % sur les 30,84 % de taxe foncière, soit 15 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
La part intercommunale de 4,74 % ne revient pas à la mairie de Mouthier-Haute-Pierre mais à CC Loue-Lison, qui perçoit 148 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Pour situer Mouthier-Haute-Pierre : le taux le plus élevé du Doubs est celui de Grand-Charmont à 51,2 %, le plus bas celui de Consolation-Maisonnettes à 24,7 %. L'écart entre les deux représente 830 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à Mouthier-Haute-Pierre
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 27,19 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 11,79 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
