Taxe foncière à La Chapelle-Saint-Quillain : environ 1 196 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 43,51 %
- Estimation 2026
- 1 196 €
- Taux voté (2025)
- 43,51 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à La Chapelle-Saint-Quillain atteint 43,51 % en 2025, soit 32,98 % pour la commune, 10,2 % pour l'intercommunalité et 0,33 % pour la gestion des milieux aquatiques. Pour un logement moyen de La Chapelle-Saint-Quillain, l'estimation 2026 atteint environ 1 196 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 2 727 €. La Chapelle-Saint-Quillain ne prélève pas de taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'avis de taxe foncière : le service est financé autrement, généralement par une redevance facturée séparément. Le taux de La Chapelle-Saint-Quillain se situe au dessus de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à La Chapelle-Saint-Quillain ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 32,98 % | 899 € |
| Part intercommunale | 10,2 % | 278 € |
| Gestion des milieux aquatiques | 0,33 % | 9 € |
| Total pour un logement moyen | 43,51 % | 1 187 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à La Chapelle-Saint-Quillain s'établit à 2 727 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour La Chapelle-Saint-Quillain
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant La Chapelle-Saint-Quillain. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à La Chapelle-Saint-Quillain
Un propriétaire de La Chapelle-Saint-Quillain paie environ 94 € de plus par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 938 €.
À La Chapelle-Saint-Quillain, l'intercommunalité prélève 10,2 % sur les 43,51 % de taxe foncière, soit 23 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
La part intercommunale de 10,2 % ne revient pas à la mairie de La Chapelle-Saint-Quillain mais à CC des Monts de Gy, qui perçoit 278 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Le foncier non bâti est taxé à 17,58 % à La Chapelle-Saint-Quillain, nettement en dessous du taux du bâti. Conserver un terrain nu y pèse moins lourd que dans les communes qui cherchent à décourager la rétention foncière.
Pour situer La Chapelle-Saint-Quillain : le taux le plus élevé de la Haute-Saône est celui de Errevet à 55,69 %, le plus bas celui de Chevigney à 28,05 %. L'écart entre les deux représente 754 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à La Chapelle-Saint-Quillain
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 17,58 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 14,51 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
