Taxe foncière à Orval sur Sienne : environ 1 158 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 47,99 %
- Estimation 2026, ordures comprises
- 1 498 €
- Taux voté (2025)
- 47,99 %
- Ordures ménagères
- 14,08 %
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Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Orval sur Sienne atteint 47,99 % en 2025, soit 34,11 % pour la commune, 13,16 % pour l'intercommunalité et 0,71 % pour la gestion des milieux aquatiques. Pour un logement moyen de Orval sur Sienne, l'estimation 2026 atteint environ 1 158 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 2 394 €. S'y ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue à Orval sur Sienne par un syndicat au taux de 14,08 %, soit environ 337 € de plus sur le même avis. Le taux de Orval sur Sienne se situe au dessus de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Orval sur Sienne ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 34,11 % | 817 € |
| Part intercommunale | 13,16 % | 315 € |
| Gestion des milieux aquatiques | 0,71 % | 17 € |
| Ordures ménagères | 14,08 % | 337 € |
| Total pour un logement moyen | 62,07 % | 1 486 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Orval sur Sienne s'établit à 2 394 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Orval sur Sienne
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Orval sur Sienne. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Orval sur Sienne
Un propriétaire de Orval sur Sienne paie environ 190 € de plus par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 1 896 €.
À Orval sur Sienne, l'intercommunalité prélève 13,16 % sur les 47,99 % de taxe foncière, soit 27 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
Les ordures ménagères représentent environ 23 % de l'avis total à Orval sur Sienne, soit 337 € sur 1 486 €. C'est la part la plus souvent ignorée de la taxe foncière.
La part intercommunale de 13,16 % ne revient pas à la mairie de Orval sur Sienne mais à CC Coutances Mer et Bocage, qui perçoit 315 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Le foncier non bâti est taxé à 20,83 % à Orval sur Sienne, nettement en dessous du taux du bâti. Conserver un terrain nu y pèse moins lourd que dans les communes qui cherchent à décourager la rétention foncière.
Pour situer Orval sur Sienne : le taux le plus élevé de la Manche est celui de Périers à 61,87 %, le plus bas celui de Éroudeville à 29,92 %. L'écart entre les deux représente 765 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à Orval sur Sienne
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 20,83 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 15,28 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
