Taxe foncière à Les Chapelles-Bourbon : environ 1 816 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 41,47 %
- Estimation 2026, ordures comprises
- 2 272 €
- Taux voté (2025)
- 41,47 %
- Ordures ménagères
- 10,4 %
Votre avis 2026 est-il juste ?Trois questions, réponse immédiate
Le total annuel, ordures ménagères comprises
Sans les garages ni les caves
Gratuit, sans email et sans engagement. Notre méthode
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à Les Chapelles-Bourbon atteint 41,47 % en 2025, soit 37,71 % pour la commune, 3,29 % pour l'intercommunalité et 0,47 % pour la gestion des milieux aquatiques. Pour un logement moyen de Les Chapelles-Bourbon, l'estimation 2026 atteint environ 1 816 € par an, bases revalorisées de 0,8 % sur une valeur locative moyenne de 4 346 €. S'y ajoute la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue à Les Chapelles-Bourbon par un syndicat au taux de 10,4 %, soit environ 452 € de plus sur le même avis. Le taux de Les Chapelles-Bourbon se situe au dessus de la médiane nationale, qui est de 40,07 % pour les 34 903 communes mesurées.
Comment se décompose la taxe foncière à Les Chapelles-Bourbon ?
| Ce qui est prélevé | Taux | Estimation annuelle |
|---|---|---|
| Part communale | 37,71 % | 1 639 € |
| Part intercommunale | 3,29 % | 143 € |
| Gestion des milieux aquatiques | 0,47 % | 21 € |
| Ordures ménagères | 10,4 % | 452 € |
| Total pour un logement moyen | 51,87 % | 2 254 € |
Comment cette estimation est calculée. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale, dont la moyenne à Les Chapelles-Bourbon s'établit à 4 346 €. Votre logement peut s'en écarter fortement, à la hausse comme à la baisse : l'estimation décrit la commune, pas votre bien. Le montant exact figure sur votre avis d'imposition.
D'où vient l'estimation 2026 pour Les Chapelles-Bourbon
Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Les Chapelles-Bourbon. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.
Ce que ce taux change pour un propriétaire à Les Chapelles-Bourbon
Le taux de Les Chapelles-Bourbon est très proche de la médiane nationale : sur ce critère, la commune ne se distingue ni par la modération ni par la sévérité.
À Les Chapelles-Bourbon, l'intercommunalité prélève 3,29 % sur les 41,47 % de taxe foncière, soit 8 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.
Les ordures ménagères représentent environ 20 % de l'avis total à Les Chapelles-Bourbon, soit 452 € sur 2 254 €. C'est la part la plus souvent ignorée de la taxe foncière.
La part intercommunale de 3,29 % ne revient pas à la mairie de Les Chapelles-Bourbon mais à CC Val Briard, qui perçoit 143 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.
Le foncier non bâti, qui frappe les terrains et non les constructions, est taxé à 71,44 % à Les Chapelles-Bourbon, soit 1,7 fois le taux du bâti. Un terrain constructible non construit y coûte donc proportionnellement plus cher à conserver qu'une maison.
Pour situer Les Chapelles-Bourbon : le taux le plus élevé de la Seine-et-Marne est celui de Bussy-Saint-Georges à 67,33 %, le plus bas celui de Montenils à 21,76 %. L'écart entre les deux représente 1 980 € par an à valeur locative comparable.
Les autres taux votés à Les Chapelles-Bourbon
| Imposition | Taux 2025 |
|---|---|
| Foncier non bâti (terrains) | 71,44 % |
| Habitation sur résidence secondaire | 14,56 % |
Quand la payer et comment la contester
L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.
Taux issus du fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale, publié par la direction générale des finances publiques sous Licence Ouverte 2.0. Majorations issues du fichier des délibérations de fiscalité directe locale 2026. Estimations calculées par la rédaction de Territoire Fiscal selon la méthode publiée.
