Taxe foncière à Mouans-Sartoux : environ 2 262 € par an en 2026 pour un logement moyen, au taux de 29,29 %

Estimation 2026, ordures comprises

3 055 €

Taux voté (2025)

29,29 %

Ordures ménagères

10,28 %

Comment se décompose la taxe foncière à Mouans-Sartoux ?

D'où vient l'estimation 2026 pour Mouans-Sartoux

Les communes votent leur taux avant le 15 avril, mais le fichier qui les recense toutes ne paraît qu'au printemps suivant : le millésime 2025, publié le 12 mai 2026 par la direction générale des finances publiques, est le dernier taux officiel connu. L'estimation 2026 lui applique la revalorisation légale des bases d'imposition, fixée à 0,8 % pour 2026 (article 1518 bis du code général des impôts), à taux constants : les recensements de la rentrée 2026 n'ont relevé qu'une dizaine de hausses parmi les grandes villes, aucune ne concernant Mouans-Sartoux. Si le conseil municipal a délibéré une modification passée sous les radars, l'écart apparaîtra à la parution du millésime suivant, et cette page sera mise à jour.

Ce que ce taux change pour un propriétaire à Mouans-Sartoux

Un propriétaire de Mouans-Sartoux paie environ 826 € de moins par an qu'un propriétaire d'une commune au taux médian, à valeur locative comparable. Sur dix ans, l'écart atteint 8 256 €.

À Mouans-Sartoux, l'intercommunalité prélève 0,1 % sur les 29,29 % de taxe foncière, soit 0 % du total. La commune n'a donc pas la main sur la totalité de ce que vous payez.

Les ordures ménagères représentent environ 26 % de l'avis total à Mouans-Sartoux, soit 787 € sur 3 031 €. C'est la part la plus souvent ignorée de la taxe foncière.

La part intercommunale de 0,1 % ne revient pas à la mairie de Mouans-Sartoux mais à CA du Pays de Grasse, qui perçoit 8 € par logement moyen. C'est là que se vote cette part du taux, et non au conseil municipal.

Le foncier non bâti, qui frappe les terrains et non les constructions, est taxé à 60,68 % à Mouans-Sartoux, soit 2,1 fois le taux du bâti. Un terrain constructible non construit y coûte donc proportionnellement plus cher à conserver qu'une maison.

La valeur locative moyenne de Mouans-Sartoux, 7 659 €, se situe au dessus de la médiane des Alpes-Maritimes qui est de 2 944 €. À taux égal, un logement de Mouans-Sartoux supporterait donc une taxe plus élevée que dans une commune voisine, le taux ne faisant que la moitié du chemin.

Pour situer Mouans-Sartoux : le taux le plus élevé des Alpes-Maritimes est celui de La Trinité à 53,94 %, le plus bas celui de Bézaudun-les-Alpes à 14,46 %. L'écart entre les deux représente 3 024 € par an à valeur locative comparable.

Mouans-Sartoux majore de 60 % la taxe d'habitation des résidences secondaires depuis le 27/02/2017. Cette majoration ne frappe que les logements meublés non affectés à l'habitation principale, et elle vient s'ajouter à la taxe foncière, pas la remplacer.

Mouans-Sartoux applique la taxe sur les logements vacants : un logement habitable laissé vide depuis plus d'un an y devient imposable, indépendamment de la taxe foncière qui reste due dans tous les cas.

Les autres taux votés à Mouans-Sartoux

Quand la payer et comment la contester

L'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement mi-octobre, ou mi-novembre en prélèvement à l'échéance. Le propriétaire au 1er janvier est redevable pour toute l'année, même s'il vend en cours d'année. Pour contester, la réclamation se dépose depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement, et elle porte le plus souvent sur la surface retenue ou sur le classement du local, rarement sur le taux qui, lui, est voté.